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Déclaration d’accessibilité du site du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

Le Secrétariat général des affaires européennes s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Sécrétariat général des affaires européennes s'engage à publier son schéma pluriannuel de mise en conformité de l'ensemble de son système d'information.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au https://sgae.gouv.fr/sites/SGAE/accueil.html.

État de conformité

Le site (https://sgae.gouv.fr/sites/SGAE/accueil.html) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultat des tests

L'audit de conformité a été réalisé le 21/04/2022 par la société Access42 et indiquait un taux de conformité de 69,70 % au RGAA version 4.1. Après correctifs vérifiés en interne le 2 juin 2022, le taux de confirmité est désormais de 81,9%

Échantillon de test pour la déclaration

N° page

 Titre de la page URL
P01 Accueil

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P02 Plan du site

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P03 Mention légales

Lien vers la page Mention légales
P04 Accessibilité

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P05 Glossaire

Lien vers la page Glossaire
P06 Page courante (Tout savoir sur l'UE)

Lien vers la page courante
P07 Page courante avec plier/déplier (Travailler dans les institutions)

Lien vers la page courante
P08 Carrière et emplois européens     

Lien vers carrière et emplois européens
P9 Organigramme                                           Lien vers la page organigramme
P10 A propos du SGAE avec vidéo Lien vers la page A propos du SGAE
P11 Résultat de la recherche Lien vers la page Résultat de la recherche
P12 Informations pratiques et contact Lien vers la page informations pratiques et contact
P13 Vidéo Lien vers la page vidéo

 

Contenus inaccessibles

Non-conformités

  • des cadres (iframes) ont des titres non pertinents ;
  • des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle ;
  • des pages contiennent un lecteur vidéo qui n'est pas contrôlable au clavier ;
  • des liens n'ont pas d’intitulé explicite ;
  • des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
  • des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides) ;
  • des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • des liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;
  • des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ;
  • les zones principales des pages sont mal définies ;
  • des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie 22 avril 2022 et révisée le 2 juin 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • Javascript.

Agents utilisateurs et technologies d'assistance vérifier l'accessibilité des contenus

Les tests de pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • Firefox 99 et NVDA 2021.3.5 ;
  • Firefox 99 et JAWS 2021 ;
  • Safari 15.4 et VoiceOver (MacOS 12.3) ;
  • Chrome 100 et TalkBack (Android 12).

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité sur l'environnement mobile :

  • Système d'exploitation : iOS 13.2 ;
  • technologie d'assistance : VoiceOver (dernière version) ;
  • navigateur : Safari.

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ».

Le Secrétariat général des affaires européennes s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le Secrétariat général des affaires européennes invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à nous contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :