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L'initiative SOLVIT

L'Union européenne, tout comme les politiques qu’elle met en œuvre, est fondée sur le droit. L’acquis communautaire est aujourd’hui estimé à 80 000 pages. La Commission estime le corpus législatif à plus de 9 000 mesures législatives dont près de 2 000 sont des directives nécessitant chacune de 40 à plus de 300 mesures de transposition dans les législations nationales et régionales. Cet acquis doit être mis en œuvre au quotidien par 27 administrations et plus de 70 régions autonomes.

Ce corpus de droits doit bénéficier aux 500 millions de citoyens et aux entreprises européens, en leur permettant de circuler, d’étudier, de travailler et de tirer pleinement bénéfice du Marché intérieur.

Même si, en général, le marché intérieur fonctionne bien, il est pratiquement impossible d'éviter les erreurs d’application ou d’interprétation du droit de l’Union européenne. Les procédures contentieuses, soit devant le Juge national, soit par le biais d’une plainte auprès de la Commission européennes, sont longues et parfois coûteuses.

C’est dans ce contexte que la Commission a lancé en 2002 l'initiative SOLVIT  afin de faciliter la résolution des problèmes d’application du droit de l’UE.

Les centres SOLVIT nationaux font partie de l'administration nationale des Etats membres. Ils traitent les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises à l'encontre des autorités publiques d'un Etat membre et s'engagent à proposer des solutions conformes au droit de l'Union européenne dans un délai de dix semaines, sans avoir recours aux tribunaux. SOLVIT privilégie en effet une approche informelle de la résolution des problèmes. Il ne doit pas en outre pas être saisi dans les cas où une procédure judiciaire serait déjà en cours.