• Retrecir le texte |
  • Agrandir le texte |
  • Imprimer |

Attributions

Le Secrétariat général des affaires européennes est un service du Premier ministre principalement chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes ainsi que pour les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il est le garant de la cohérence et de l’unité de la position française au sein de l’Union Européenne et à l’OCDE.

Aujourd’hui, sa mission de coordination interministérielle sur les dossiers européens s’étend à tous les domaines couverts par le traité sur l’Union Européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité Euratom, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est suivie par le Ministère des Affaires étrangères et européennes, pour autant que cette politique ne fasse pas appel des instruments communautaires.

Le SGAE est également compétent pour connaître des questions traitées dans le cadre d'autres institutions ou organisations internationales, lorsqu'elles relèvent de la compétence communautaire et font, à ce titre, l'objet d'une coordination communautaire (Organisation mondiale du commerce – OMC –, Cnuced, etc.).

Conformément au décret 2005-1283 du 17 octobre 2005, le Secrétariat général des affaires européennes :