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Le SGAE

Entrée du Le Secrétariat général des affaires européennes, 68 rue de Bellechasse, Paris 7e

Le Secrétariat général des affaires européennes est  une administration de mission placée sous l'autorité du Premier ministre, agissant conformément aux orientations définies par le Président de la République.

 

Il couvre l'ensemble des domaines définis par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est de la compétence du ministère des Affaires étrangères, pour autant que cette politique ne fasse pas appel à des instruments communautaires. 

 

Le SGAE agit en étroite liaison avec la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, chargée de défendre les positions françaises dans les négociations communautaires au sein des institutions.

 

Le Secrétariat général des affaires européennes est également compétent pour les questions traitées dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Comité Interministériel de l’Agriculture et de l’Alimentation, et du Codex alimentarius (élaboration de normes alimentaires). Il en va de même pour les questions traitées dans le cadre d'autres institutions ou organisations internationales, lorsqu'elles relèvent de la compétence communautaire et font, à ce titre, l'objet d'une coordination communautaire (Organisation mondiale du commerce, Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement, etc.)

 

Le SGAE est, en outre, le point de contact national « jumelages et TAIEX » ; il est, à ce titre, chargé de la diffusion des fiches projets de jumelage auprès de l’ensemble des administrations et des opérateurs français concernés, de la coordination des réponses à ces jumelages et des contacts avec la Commission européenne pour leur mise en œuvre.

 

Il est enfin le point de contact national SOLVIT assure le traitement et le suivi des plaintes émanant des citoyens ou des entreprises de l’UE à l’encontre des autorités publiques d’un Etat membre dans le cadre d’une mauvaise application du droit communautaire relatif au marché intérieur.