Consultations publiques
Toutes les parties intéressées, citoyen, entreprise ou association, sont invitées à s'exprimer sur les sujets proposés et à déposer leurs contributions et observations à titre individuel ou collectif sur le site de la Commission.
Un délai de 8 semaines est observé en moyenne entre la mise en ligne des consultations publiques et la date limite de retour des réponses.
Vous trouverez ci-dessous la liste des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne.
Tableau des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne
| Objet de la consultation | Date de clôture | Site de la Commission |
| Affaires économiques, budget et fiscalité | ||
| Évaluation de l’adéquation, pour les États membres, des normes comptables internationales pour le secteur public | 11.05.2012 | |
| >Marché Intérieur: exemples concrets de cas de double non-imposition et moyens d’y remédier | 30.05.2012 | |
| Affaires maritimes et pêche | ||
| Croissance bleue: une croissance durable fondée sur les océans, les mers et les régions côtières | 11.05.2012 | |
| Commerce | ||
| Consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale | 03.07.2012 | |
| Concurrence | ||
| Réexamen des orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime | 14.05.2012 | |
| Projet de communication de la Commission sur les aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles | 14.06.2012 | |
| Futures lignes directrices relatives à l'application des règles de concurrence sur les pratiques commerciales restrictives aux services de transport maritime | 27.07.2012 | |
| Emploiet affaires sociales | ||
| L’exploitation des possibilités de création d’emplois offertes par les services aux personnes et aux ménages | 15.07.2012 | |
| Energie | ||
| Soutien financier pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments | 18.05.2012 | |
| Consultation de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie : mise en œuvre du règlement sur l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie - format d’enregistrement | 21.05.2012 | |
| Entreprises | ||
| Projet de programme de travail pluriannuel 2013-2015 de l’Agence Européenne des Produits Chimiques | 12.06.2012 | |
| Consultation sur la modernisation du régime d'insolvabilité européen | 21.06.2012 | |
| Consultation ouverte sur l'initiative concernant un label européen du tourisme de qualité | 17.07.2012 | |
| Environnement | ||
| Consultation publique sur les priorités de la politique environnementale de l'UE: Vers un nouveau programme d'action de l'UE en faveur de l'environnement | 01.06.2012 | |
| Options possibles concernant le plan de sauvegarde des eaux européennes | 12.04.2012 | |
| Justice, liberté, sécurité | ||
| Consultation sur le déséquilibre entre les sexes dans les conseils d'administration de l'UE | 28.05.2012 | |
| Consultation sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et le renforcement des poursuites judiciaires | 28.05.2012 | |
| Marché intérieur | ||
| Consultation sur l’avenir du droit européen des sociétés | 14.05.2012 | Informations complémentaires  |
| Livre vert " Le système bancaire parallèle " | 01.06.2012 | Informations complémentaires |
| Consultation sur les comptes bancaires | 12.06.2012 | Informations complémentaires |
| Consultation sur l’ouverture de comptes bancaires par les étudiants Erasmus et ceux participant à un échange | 19.06.2012 | Informations complémentaires |
| Relations extérieures, développement et aide humanitaire | ||
| Consultation de la Commission sur les organisations de la société civile dans le développement | 07.05.2012 | Informations complémentaires |
| Santé publique, sécurité alimentaire | ||
| Projet de modèle de confirmation écrite accompagnant les substances actives importées dans l'Union européenne pour les médicaments à usage humain | 01.06.2012 | Informations complémentaires |
| Consultation publique sur les modalités de la consultation des parties concernées dans le cadre du réseau volontaire d’évaluation des technologies de la santé devant être mis en place au titre de la directive 2011/24/UE | 01.08.2012 | Informations complémentaires |
| Mesures sur le clonage des animaux pour la production d'aliments dans l'UE | 03.09.2012 | Informations complémentaires |
| Société de l'information | ||
| Consultation publique sur l'accès aux informations relatives à l'interopérabilité des produits et services numériques | 20.06.2012 | |
| Internet se prépare à la prochaine révolution technologique: la communication avec et entre les objets. Comment envisageriez-vous la gouvernance de cet «Internet des objets»? | 10.07.2012 | |
| Consultation publique relative à une initiative de la Commission européenne visant à réduire le coût du déploiement des infrastructures de communications haut-débit en Europe | 20.07.2012 | |
| Transports | ||
| Consultation publique sur la fourniture, dans la mesure du possible, d'informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers, conformément aux dispositions de la directive 2010/40/UE sur les systèmes de transport intelligents | 05.06.2012 | |
| Consultation publique sur la mise à disposition de services d’informations et de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux, conformément aux dispositions de la directive 2010/40/UE sur les systèmes de transport intelligents | 08.06.2012 | |
| Consultation publique sur l'approche réglementaire proposée pour réviser le système de performance du ciel unique européen pour la deuxième période de référence et au-delà | 08.06.2012 | |
| Stratégie de l'UE pour réduire le nombre de blessés résultant d'accidents de la route | 22.06.2012 | |
| Consultation publique sur une révision de la législation relative à la sécurité des navires à passagers | 05.07.2012 | |
Pour en savoir plus sur les consultations publiques de la Commission européenne
