Dossiers thématiques
Zone euro
- Communiqué de presse du Premier ministre François Fillon relatif à la remise du rapport de Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne, sur l'avenir de la Zone euro, mardi 6 mars 2012 (format pdf, 13 Ko)
- Rapport du sénateur Jean Arthuis - "Avenir de la Zone euro : l'intégration politique ou le chaos" (format pdf, 1 Mo)
- Le résumé du rapport (format pdf, 249 Ko)
- Le récapitulatif des propositions (format pdf, 47 Ko)
Stratégie Europe 2020
Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Dans un monde en mutation, l'Union doit devenir une économie intelligente, durable et inclusive.
- Programme national de réforme de la France pour 2013 (format pdf, 1 Mo)
- Programme national de réforme de la France pour 2012 (format pdf, 248 Ko)
- Annexes 2 à 8 du Programme national de réforme 2012 (Avis des parties prenantes) (format pdf, 1 Mo)
- Programme national de réforme français 2011-2014 (format pdf, 682 Ko)
- Communication du Conseil économique, social et environnemental sur le PNR 2011-2013 (format pdf, 240 Ko)
- Contribution de l'Association des Régions de France au PNR 2011-2013 (format pdf, 387 Ko)
- Avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sur le PNR 2011-2013 (format pdf, 52 Ko)
- Position française sur la stratégie UE 2020 (format pdf, 129 Ko)
- Éléments-clés du programme national de réforme (PNR) français 2011-2013 (format pdf, 650 Ko)
- Programme national de réforme français 2008-2010 (format pdf, 917 Ko)
- Rapport de suivi 2009 (format pdf, 754 Ko)
- UE 2020 sur le site de la Commission européenne
Directive services
Les autorités françaises ont transmis à la Commission européenne leur rapport de synthèse dans le cadre de la transposition de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
