En octobre 2009, le président de la Commission européenne, M. Barroso, a confié à M. Mario Monti, ancien membre de la Commission chargé du marché intérieur, des services financiers et de la politique fiscale (1995-1999), puis de la concurrence (1999-2004), la mission de rédiger un rapport proposant des solutions et des recommandations en vue d’une initiative destinée à relancer le marché unique en tant qu’objectif stratégique clé de la nouvelle Commission.

  La réponse des autorités françaises à la consultation publique sur l'Acte pour le marché unique (Février 2011)

  La position française sur le rapport Monti (septembre 2010)

  The French position on the Monti Rapport (septembre 2010) 

  Le texte du rapport Monti (mai 2010)

  Pour en savoir plus sur le marché unique

  Contribution franco-finlandaise sur le marché unique numérique (octobre 2012)

Décision de la Cour de justice de l’Union européenne –  Sessions – 13 décembre 2012

  Communiqué de presse de la Cour de justice de l'Union européenne

  Communiqué du Président de la République, le 13 décembre 2012

  Communiqué du Ministre délégué chargé des affaires européennes Bernard Cazeneuve, le 13 décembre 2012

  Contribution des autorités françaises aux réflexions sur les futures implications de l’Union européenne dans les activités spatiales (mai 2010)

  Contribution française sur les priorités scientifiques et technologiques du futur cadre stratégique commun de recherche et d’innovation "Horizon 2020" (septembre 2011)

 Réponse des autorités françaises au Livre vert " Quand les défis deviennent des chances : vers un Cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE" (mai 2011)

  Contribution des autorités françaises sur l'évaluation à mi-parcours du 7e programme-cadre pour la Recherche et le Développement technologique (décembre 2010)

  Contribution des autorités françaises sur la simplification administrative du 7e programme-cadre pour la Recherche et le Développement technologique (février 2010)