Consultations publiques
Toutes les parties intéressées, citoyen, entreprise ou association, sont invitées à s'exprimer sur les sujets proposés et à déposer leurs contributions et observations à titre individuel ou collectif sur le site de la Commission.
Un délai de 8 semaines est observé en moyenne entre la mise en ligne des consultations publiques et la date limite de retour des réponses.
Vous trouverez ci-dessous la liste des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne.
Tableau des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne
|
Objet de la consultation |
Date de clôture |
Site de la Commission |
|
Affaires maritimes et pêche |
||
| Instruments juridiques applicables aux aides d’État dans le secteur de la pêche | 14.06.2013 | |
| Consultation sur la pêche artisanale au filet maillant dérivant | 28.06.2013 | |
|
Commerce |
||
| Consultation publique sur une éventuelle initiative européenne sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque de conflit | 26.06.2013 | |
|
Concurrence |
||
| Règles de l'UE relatives au contrôle des concentrations – Projet de révision de la procédure simplifiée et du règlement d'application du règlement sur les concentrations | 19.06.2013 | |
| Consultation publique relative à un projet de règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) concernant les aides d’État | 28.06.2013 | |
|
Emploi et affaires sociales |
||
| Consultation publique sur le nouveau cadre politique européen en matière de sécurité et de santé au travail | 26.08.2013 | |
|
Entreprises |
||
| Consultation sur les sociétés mutuelles; résultats de l'étude sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe | 14.06.2013 | |
| Consultation publique sur la certification des équipements de contrôle dans les aéroports | 10.06.2013 | |
|
Environnement, action pour le climat |
||
| Livre Vert sur les déchets plastiques | 07.06.2013 | |
| Consultation concernant l’accord international de 2015 sur le changement climatique : définir la politique internationale en matière de climat après 2020 | 26.06.2013 | |
| Livre vert « Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 » | 02.07.2013 | |
| Consultation sur la méthode à utiliser dans le cadre de la décision de la Commission dressant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015–2019 | 30.08.2013 | |
| Réexamen des objectifs européens en matière de gestion des déchets | 10.09.2013 | |
|
Justice, liberté et sécurité |
||
| Consultation publique sur la procédure européenne de règlement des petits litiges |
30.06.2013 |
|
| Améliorer les procédures d'obtention de visas «Schengen» de court séjour |
17.06.2013 |
|
| Une approche commune en vue de réduire les dommages dus à l'usage criminel d'armes à feu dans l'UE |
17.06.2013 |
|
|
Marché intérieur |
||
| Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne | 25.06.2013 | Informations complémentaires |
| Couverture d’assurance pour les prestations de services dans d'autres États membres de l’UE | 18.08.2013 | Informations complémentaires |
| Sociétés à responsabilité limitée et sociétés anonymes unipersonnelles | 15.09.2013 | Informations complémentaires |
|
Réseaux, contenus et technologies de communication |
||
| Consultation publique sur le rapport indépendant du groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme de médias | 14.06.2013 | Informations complémentaires |
| Consultation publique sur l'indépendance des autorités de régulation audiovisuelle | 14.06.2013 | Informations complémentaires |
|
Transports et réseaux transeuropéens |
||
| Reconnaissance et modernisation des qualifications professionnelles dans le transport fluvial | 21.06.2013 | |
| Objectifs de l'Union européenne pour la deuxième période de référence (RP2, 2015-2019) du système de performance du ciel unique européen | 03.07.2013 | |
Pour en savoir plus sur les consultations publiques de la Commission européenne
