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Le traitement interministériel des dossiers européens est assuré en France
par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Créé en 1948, le SGCI était alors chargé de préparer les décisions du
Gouvernement français dans le cadre de la reconstruction économique de
l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Son rôle s'est ensuite adapté et renforcé à chaque étape de l'intégration
européenne avec pour missions principales l'élaboration des positions
de la France sur les questions communautaires et la coordination des
liaisons entre les autorités administratives et gouvernementales françaises
et les institutions européennes.
Le SGCI est devenu le SGAE le 18 octobre 2005.
Administration de mission placée sous l'autorité directe du Premier
ministre, le SGAE couvre ainsi l'ensemble des domaines définis par le
traité sur l'Union, à l'exception de la politique étrangère et de
sécurité commune (PESC) qui reste de la seule compétence du ministère
des Affaires étrangères, pour autant que cette politique ne fasse pas
appel à des instruments communautaires.
Le SGAE est également compétent pour les questions traitées dans le
cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) et, depuis quelques années, du Codex alimentarius ; il en va de même
pour les questions traitées dans le cadre d'autres institutions ou
organisations internationales, lorsqu'elles relèvent de la compétence
communautaire et font, à ce titre, l'objet d'une coordination
communautaire (Organisation mondiale du commerce -OMC- , Cnuced, etc.).
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