Le SGAE est un service du Premier
ministre chargé de la coordination interministérielle pour les
questions européennes et les activités de l’OCDE. Il est le
garant de la cohérence et de l’unité de la position française
au sein de l’Union européenne et à l’OCDE.
Aujourd’hui, sa mission de coordination interministérielle sur
les dossiers européens s’étend à tous les domaines couverts
par le traité sur l’Union à l’exception de la politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est suivie par le
ministère des Affaires étrangères.
LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Le cœur de la mission du SGAE s’appuie sur un principe simple
: la France doit parler d’une seule voix au sein des instances
européennes. Le Secrétariat général est donc chargé de
rapprocher les positions des administrations françaises sur
les dossiers européens en cours et en cas de divergences de
rendre les arbitrages techniques nécessaires. En cas de
désaccord interministériel sur les questions les plus
sensibles sur le plan politique il demande l’arbitrage du
Premier Ministre. C’est lui qui transmet les instructions du
Gouvernement à notre Représentation Permanente à Bruxelles.
LE CONSEIL ET L'EXPERTISE
Suivant, au quotidien, les dossiers européens, le SGAE est
devenu un véritable centre d’expertise en mesure de mener ou
d’animer une réflexion approfondie sur des sujets engageant
l’avenir de l’Union européenne. La complexité de certains
sujets, l’analyse des enjeux de négociation ainsi que la
connaissance des intérêts des partenaires européens font du
SGAE le conseiller privilégié du gouvernement en ce domaine.
L’APPLICATION DU DROIT
COMMUNAUTAIRE
La France est tenue, au même titre que ses partenaires, de
mettre en œuvre les règles de droit communautaire. Le SGAE
veille au bon fonctionnement de cette procédure. Il assure en
particulier le suivi de la transposition des directives en
liaison avec le SGG.
L’INFORMATION DU
PARLEMENT FRANÇAIS ET DES MEMBRES FRANÇAIS DU PARLEMENT
EUROPÉEN
L’information du Parlement français
Dans le cadre de la procédure de l’article 88-4 de la
Constitution, le SGAE doit s’assurer que tout projet d’acte de
l’Union comportant des dispositions de nature législative - ou
tout autre document européen que le gouvernement souhaite
soumettre à cette procédure – fasse l’objet d’un examen
préalable par le Parlement français avant son adoption par le
Conseil de l’Union. Il veille à la cohérence entre le
calendrier des travaux parlementaires et le calendrier
d’adoption des textes européens. De manière plus générale, il
s’assure du respect de la loi relative à l’information des
délégations de l’Assemblée nationale et du Sénat pour l’Union
européenne.
L’information des
membres français du Parlement européen
Le SGAE assure le suivi des dossiers examinés par le Parlement
européen en liaison avec les chargés de mission dans chaque
ministère, la Représentation permanente auprès de l’Union et
le cabinet du ministre des Affaires européennes. Il met à
disposition des députés européens français des notes
d’information sur les principaux dossiers inscrits à l’ordre
du jour des commissions spécialisées ou des sessions
plénières. Cette information écrite est complétée par
l’organisation de réunions avec des représentants des groupes
parlementaires afin de favoriser les échanges d’informations
sur les dossiers techniques.
LA DIFFUSION DE L'INFORMATION AUX
MINISTERES
Le SGAE veille à l’information des différents ministères et
des assemblées parlementaires. Il centralise l’information
provenant en particulier du Conseil et de la Commission et la
diffuse auprès des administrations intéressées.
LE SUIVI
DE LA PRESENCE FRANCAISE DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
Le SGAE coordonne le dispositif interministériel de suivi de la
présence française dans les institutions européennes. A ce
titre, il assure notamment la publicité des vacances de postes
et le suivi de l’affectation des experts nationaux détachés (END),
la diffusion de l’information relative aux autres agents
engagés par contrats par les communautés ainsi que celle
relative aux concours de la fonction publique communautaire.
