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Réponses des autorités françaises

Vous trouverez ci-dessous les réponses formulées par les autorités françaises aux consultations publiques de la Commission depuis le début de l'année 2012.

Archives 2011

Archives 2010 

Tableau des réponses des autorités françaises
aux consultations publiques de la Commission européenne

Réponses des autorités françaises  2012

Date de clôture

Pour en savoir plus

Affaires économiques, budget et fiscalité

Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA

04.01.2013

Suivi 

Évaluation de l’adéquation, pour les États membres, des normes comptables internationales pour le secteur public

11.05.2012

Suivi 

Livre vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité 

08.01.2012

Suivi 

Affaires maritimes et pêche

Connaissance du milieu marin 2020 : de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique

15.12.2012

Suivi 

« Croissance bleue: une croissance durable fondée sur les océans, les mers et les régions côtières »

11.05.2012

Suivi 

Concurrence et aides d'Etat

Projet de communication sur les aides d'État en faveur de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme   21.09.2012 Suivi
Projet de communication de la Commission sur les aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles   14.06.2012 Suivi
Révision des règles de l'Union européenne relatives aux aides d'État à finalité régionale   26.04.2012 Suivi
Réexamen des règles de l’UE en matière d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) 24.02.2012 Suivi

Lignes directrices sur les aides d'État aux secteurs exposés à un risque de fuite de carbone dans le contexte du système européen d'échange de quotas  

31.01.2012 Suivi

Énergie

Soutien financier pour l'énergie dans les bâtiments  

18.05.2012

Suivi 

Entreprises

Plan d’action « Entrepreneuriat 2020 »   

01.10.2012

Suivi 

Révision à mi-parcours de l’initiative-phare sur la politique industrielle   

07.08.2012

Suivi 

Environnement

Préparation de la stratégie d'adaptation au changement climatique de l'UE  -   Annexe

20.08.2012

Suivi

Options possibles concernant le plan de sauvegarde des eaux européennes  -  Annexe

07.06.2012

Suivi

Les priorités de la politique environnementale de l'UE : vers un 7ème Programme d'action pour l'environnement (PAE)  - Annexe

01.06.2012

Suivi

Inclusion des émissions du transport maritime dans les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE

12.04.2012

Suivi

Aboutir à une consommation et une production plus durables  

03.04.2012

Suivi

Justice, liberté, sécurité

Déséquilibre entre les hommes et les femmes au sein des organes décisionnels des entreprises dans l'UE

28.05.2012

Suivi

Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne

01.03.2012

Suivi 

Marché intérieur

Recommandations du groupe d'experts de haut niveau sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen 13.11.2012

Suivi

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Règles applicables aux produits, gestion des liquidités, dépositaires, organismes de placement collectif monétaires, investissements à long terme 18.10.2012

Suivi

Consultation sur les comptes bancaires 12.06.2012

Suivi

Livre vert « Le système bancaire parallèle » 01.06.2012

Suivi

Avenir du droit européen des sociétés 14.05.2012

Suivi

Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par Internet et par téléphone mobile » 11.04.2012

Suivi

Révision de la directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz 11.03.2012 Suivi
Application de la Directive 2007/44 en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier 10.02.2012 Suivi

Relations extérieures, Développement et aide humanitaire

Consultation sur le cadre de l’aide au développement post-2015 15.09.2012

Suivi 

Préparation de la Communication de la Commission sur la protection sociale dans le cadre de la coopération au développement de l’UE 24.02.2012

Suivi 

Société de l’information

Améliorer la sécurité des réseaux et de l’information en Europe 15.10.2012

Suivi 

Aspects spécifiques de la transparence, de la gestion du trafic et des changements de fournisseur, dans le cadre de l'internet ouvert 15.10.2012

Suivi 

Transports et réseaux transeuropéens

Mise en œuvre du plan d’action relatif à la mobilité urbaine et dimension urbaine de la politique européenne des transports 17.12.2012

Suivi 1 

Suivi 2 

Tarification de l'utilisation des infrastructures routières 04.11.2012

Suivi 

 


Pour en savoir plus