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Présentation du point de contact CODEX

La Commission du Codex Alimentarius est l’organisation mondiale en charge de l’élaboration des normes internationales sur les denrées alimentaires, créée en 1963 par l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

L’objectif de cette normalisation est de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques loyales dans le commerce international. Plus d’une vingtaine de Comités Codex couvrent l’ensemble des produits et pratiques (ex : hygiène, contaminants, étiquetage, biotechnologies, fruits et légumes, produits laitiers etc.). L’importance de ces normes s’est vue considérablement renforcée en 1994 avec les Accords de Marrakech puisqu’elles sont reconnues comme référence dans le règlement des litiges commerciaux à l’OMC.

Aujourd’hui, 183 pays, dont la France, sont membres du Codex. L’UE est la seule organisation régionale d’intégration économique membre, depuis 2003. Les Etats membres de l’UE et la Commission siègent côte à côte sur la base d’une procédure de distribution de compétences définie en amont de chaque comité. Tous les pays membres du Codex doivent avoir un point de contact national.

En raison du caractère interministériel des questions traitées, le point de contact pour la France a été placé au SGAE, où il coordonne toutes les activités relevant du Codex :

  • Il reçoit tous les documents élaborés pour les travaux des différents Comités et les diffuse auprès de tous les partenaires intéressés : administrations, scientifiques, professionnels et consommateurs.
  • Il coordonne la préparation des positions françaises via des échanges électroniques et des réunions réunissant tous les acteurs précités.
  • Il est également le correspondant des services européens en charge du suivi des activités Codex. A ce titre, il coordonne les contributions françaises à la définition des positions européennes et participe aux réunions UE de coordination. Il est, à ce titre, le correspondant de tous les autres Points de contact et du Secrétariat du Codex.
  • Il veille à la cohésion des positions défendues dans les différentes enceintes.
  • Il participe à certaines sessions des Comités pour apporter, en tant que de besoin, son appui à la délégation française.
  • Il anime des groupes de travail au nom de la France.
  • Il contribue à l’organisation du Comité du Codex sur les principes généraux, hébergé par la France depuis 1963, et assiste son Président.
  • Il répond aux demandes d’informations du public sur le Codex et ses travaux et assure la promotion de ses activités.