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Le Conseil de l'UE

Le Conseil de l’Union européenne, également appelé « Conseil des ministres », se réunit par formations sectorielles en fonction des sujets traités (affaires étrangères, justice et affaires intérieures, agriculture…). Les ministres des États membres siègent dans les formations sectorielles relevant de leur domaine de compétences.

Le Conseil de l'Union européenne exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen. Les actes du Conseil peuvent prendre la forme de règlements, de directives, de décisions, d’actions ou positions communes, de recommandations ou d’avis. Il peut aussi adopter des conclusions, déclarations ou résolutions.

Tous les travaux du Conseil sont préparés ou coordonnés par le Comité des représentants permanents (Coreper), composé des ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles. Les travaux de ce comité sont eux-mêmes préparés par plus de 150 comités et groupes de travail composés de délégués des États membres.

 

L’examen des textes au Conseil suit traditionnellement trois étapes :

1ère étape : La proposition de la Commission est d’abord examinée par un groupe de travail compétent qui opère une première analyse du texte et recherche un accord. Des négociations peuvent se poursuivre dans le cadre du groupe, afin de concilier les différentes positions des Etats membres et celle de la Commission. La présidence tournante élabore des propositions de compromis à l’issue de ces réunions. Au sein de chaque groupe de travail, un conseiller de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, porte-parole de la délégation, défend les positions françaises sur la base des instructions reçues par le SGAE.

2ème étape : La proposition amendée est ensuite soumise au Coreper, chargé de l'examen préalable des dossiers qui figurent à l'ordre du jour du Conseil. Le Coreper poursuit le travail si le consensus n’a pas pu être atteint dans le cadre du groupe de travail : il négocie les solutions de compromis sur les points sensibles et s’efforce de réduire les difficultés persistantes. Si nécessaire, il renvoie le dossier en groupe en lui donnant de nouvelles orientations.

Le Coreper se divise en deux formations :

- Le Coreper II, instance où siège l’ambassadeur de France auprès de l’Union européenne, traite des sujets à caractère politique, commercial, économique ou institutionnel. Il est préparé par le " groupe Antici ", en référence au Représentant Permanent adjoint italien Paolo Antici, qui a présidé la première réunion de ce groupe préparatoire en 1975.

- Le Coreper I, composé des Représentants permanents adjoints (RPA), aborde des matières plus techniques, telles que les transports, le marché intérieur ou la pêche. Il est préparé par le " groupe Mertens ", crée en 1993 à l’initiative d’un diplomate belge du même nom.

Formations préparées par le Coreper II :

Formations préparées par le Coreper I :

3ème étape :  Après avoir été traité au Coreper, le texte est transmis au Conseil pour une adoption par les Etats membres. Le président du Conseil, ministre compétent au fond de l’Etat en charge de la présidence, débat avec les ministres européens des éventuels points nécessitant un arbitrage politique et règle les questions en suspens afin de dégager un accord final.

En pratique, les textes qui ont fait l’objet d’un accord au Coreper sont inscrits à l’ordre du jour du Conseil en « point A », pour adoption formelle. Ceux qui doivent encore faire l’objet d’une discussion de fond au niveau des ministres sont inscrits en « point B ».

Enfin, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le texte peut passer plusieurs fois devant le Conseil : proposition de première lecture au Conseil après celle du Parlement européen; deuxième lecture si le PE propose des amendements en deuxième lecture ; troisième lecture éventuelle dans le cadre d’une « conciliation » avec le Parlement européen.

 

Pour suivre les sessions du Conseil en direct

Pour consulter les conclusions relatives aux différentes formations sectorielles du Conseil de l’Union européenne