Le Secrétariat général des affaires européennes est une structure d’environ 200 agents située au 68 rue de Bellechasse à Paris. Son organisation interne repose sur des secteurs dont l’évolution correspond à l’architecture des compétences de l’UE.
L’élaboration des positions françaises constitue le cœur de métier du SGAE. Le travail des secteurs métiers du SGAE est rythmé par les réunions des groupes de travail, organes préparatoires des décisions du Comité des représentants permanents (Coreper) et du Conseil.
Le SGAE coordonne les contributions des différents ministères français sur un sujet donné, sur la base desquelles il rédige un projet d'instructions définissant la position de la France qui sera tenue dans les groupes de travail. Cette position, élaborée sur la base des échanges interministériels, est ensuite transmise aux conseillers de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne chargés d'exprimer et de défendre les positions françaises au sein des institutions européennes.
Le SGAE compte actuellement dix-neuf secteurs opérationnels, à la tête desquels se trouvent trois secrétaires généraux adjoints ainsi que deux conseillers. Ces secteurs recouvrent l'ensemble des domaines d'activité de l'Union européenne. Un secteur se charge de coordonner les aspects logistiques (le secteur « Administration générale »).
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Secteurs |
Domaines traités |
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ADMIN |
Administration générale et logistique |
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AGRAP |
Agriculture, alimentation, pêche |
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CIAA |
Comité interministériel de l'agriculture et de l'Alimentation (Secrétariat général) |
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COOP |
Coopération au développement et DOM-TOM |
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EURATOM |
Questions relevant du Traité EURATOM |
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FIN |
Questions économiques et financières |
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ITEC |
Industrie - Télécommunications, postes, société de l'information - Environnement - Energie - Compétitivité - Recherche |
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JUD |
Espace judiciaire européen |
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JUR |
Questions institutionnelles, juridiques et contentieuses |
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LCP |
Libre circulation des personnes |
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MICA |
Marché intérieur, consommateurs, concurrence, aides d'Etat, armement |
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OCDE |
Questions traitées à l'OCDE |
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PARL |
Parlements national et européen |
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PIF |
Présence et influence françaises dans les institutions européennes |
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POLEST |
Elargissement Balkans occidentaux. Politique de voisinage (est) |
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PROCOORD |
Coordination, prospective, modernisation, communication |
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RELEX |
Relations extérieures de l'Union européenne Politique commerciale |
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SEC |
Sécurité de l'espace européen |
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TESC |
Travail, emploi, politique sociale, santé, éducation, culture, audiovisuel et sport |
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TREG |
Transports, politique régionale |
Les secteurs opérationnels (ou métiers) peuvent être répartis en deux catégories :
Les chefs de secteur sont issus de la plupart des administrations et grands corps de l'État. Ils sont assistés par des adjoints venant du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie mais aussi des ministères chargés des affaires étrangères, de l'agriculture, de la défense, de l'écologie, de l'intérieur, de la justice, ou de la santé…
Le Secrétariat général des affaires européennes organise régulièrement en son sein des réunions au début des négociations au Conseil, dans le but de lancer les travaux au niveau français. La préparation de ces positions françaises s'effectue au cours de réunions interministérielles organisées au SGAE, plus de 1400 par an. Environ 800 d'entre elles se déroulent en visioconférence chaque année. Le SGAE dispose à cet effet de trois salles de visioconférence permettant d'accueillir jusqu'à trente participants et de se connecter avec trois sites en simultané.