• Retrecir le texte |
  • Agrandir le texte |
  • Imprimer |

Réponses des autorités françaises

Vous trouverez ci-dessous les réponses formulées par les autorités françaises aux consultations publiques de la Commission de l'année 2015.

 

Archives 2014      Archives 2013      Archives 2012       Archives 2011      Archives 2010 

 

Tableau des réponses des autorités françaises
aux consultations publiques de la Commission européenne

 

Réponses des autorités françaises  2015

Date de clôture

Pour en savoir plus

Banques et finance

Un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées 13.05.2015 Suivi
Révision de la directive sur les prospectus 13.05.2015 Suivi
Livre vert - Créer une union des marchés des capitaux 13.05.2015 Suivi