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Réponses des autorités françaises

Vous trouverez ci-dessous les réponses formulées par les autorités françaises aux consultations publiques de la Commission depuis le début de l'année 2011.

Archives 2010

 

Tableau des réponses des autorités françaises
aux consultations publiques de la Commission européenne

 

Réponses des autorités françaises

Date de clôture

Pour en savoir plus

Affaires économiques, budget et fiscalité

Livre vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité 

08.01.2012

Suivi 

Un nouveau régime européen de capital risque 

10.08.2011

Suivi 

Livre vert sur l'avenir de la TVA 

31.05.2011

Suivi

Initiative "Des emprunts obligataires pour le financement de projets" dans le cadre d’Europe 2020 

02.05.2011

Suivi 

Taxation du secteur financier (taxe sur les transactions financières et taxe sur les activités financières) 

19.04.2011

Suivi

Etude des restrictions sur les taux d'intérêt 

22.03.2011

Suivi 

Détails techniques du projet de cadre européen de gestion des crises 

03.03.2011

Suivi 

Dépositaires centraux de titres (DCT) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne 

01.03.2011

Suivi 

Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers 

19.02.2011

Suivi 

Révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MiF) 

02.02.2011

Suivi 

Possibles modifications législatives relatives à la fonction de dépositaire d’OPCVM et la rémunération des gestionnaires d’OPCVM 

31.01.2011

Suivi 

Produits financiers distribués auprès des investisseurs de détails 

31.01.2011

Suivi 

Harmonisation du droit des titres 

21.01.2011

Suivi 

Nouvelles initiatives en matière d'agences de notation 

07.01.2011

Suivi 

Affaires maritimes et pêche

Aménagement de l’espace maritime et gestion intégrée des zones côtières 

21.05.2011

Suivi 

Modification du règlement (CE) nº 1185/2003 du Conseil relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires 

21.02.2011

Suivi 

Commerce

L’accès des pays tiers aux marchés publics de l’UE

02.08.2011

Suivi

Concurrence et aides d'Etat

Lignes directrices sur les aides d'État aux secteurs exposés à un risque de fuite de carbone dans le contexte du système européen d'échange de quotas  

31.01.2012 Suivi
Propositions de nouveaux textes concernant l’application des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG) 16.10.2011 Suivi
La quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts fondées sur des infractions à l'article 101 ou 102 du traité  30.09.2011 Suivi

Évaluer les aides d’État pour les films et autres œuvres audiovisuelles

30.09.2011 Suivi

Réexamen de la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme

23.09.2011 Suivi
15.09.2011 Suivi 
Révision des lignes directrices sur le financement public des réseaux à haut débit 31.08.2011 Suivi

Modification des obligations de présentation de rapports en matière d'aides d'État

20.07.2011

Suivi 

Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux 

07.06.2011

Suivi 

Future lignes directrices de la Commission concernant l'octroi d'aides d'État dans le cadre de la révision du système communautaire d’échange de quotas d’émission 11.05.2011 Suivi

Consommateurs

Révision du règlement concernant l’expérimentation animale dans les produits cosmétiques 

25.04.2011

non disponible

Recours au règlement extrajudiciaire des litiges pour résoudre les différends relatifs aux transactions et pratiques commerciales dans l'Union européenne 

15.03.2011

Suivi 

Éducation et culture

Vers une Europe plus innovante : consultation publique sur la future stratégie de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) 

30.06.2011

Suivi 

Consultation publique sur le futur programme MEDIA Mundus de l'Union européenne

20.05.2011

Suivi

Priorités pour la modernisation de l'enseignement supérieur en Europe: enseignement, recherche et innovation 

15.03.2011

non disponible

Valorisation et la validation de l’acquis non formel et informel 

09.02.2011

Suivi 

Avenir des Capitales européennes de la culture 

12.01.2011

Suivi 

Énergie

Procédures d'autorisation des infrastructures énergétiques 

30.04.2011

Suivi 

Feuille de route 2050 pour l’énergie 

07.03.2011

Suivi 

Dimension externe de la politique énergétique de l’UE 

21.02.2011

Suivi 

Entreprises et industrie

Possibilité d’un partenariat européen d’innovation sur les matières premières 

04.02.2011

Suivi 

Élaboration d’un programme succédant au programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité 

04.02.2011

Suivi 

Environnement

Inclusion des émissions du transport maritime dans les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE

12.04.2012

Suivi

Aboutir à une consommation et une production plus durables  

03.04.2012

Suivi

Consultation sur une feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources

20.04.2011

Suivi

Futur instrument financier européen pour l’environnement (LIFE)  15.02.2011 Suivi 

Opportunité de fixer des objectifs en matière de recyclage des déchets organiques 

31.01.2011

Suivi  

Justice, liberté, sécurité

Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne

01.03.2012

Suivi 

Livre vert sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention

30.11.2011

Suivi 

Approche globale sur la question des migrations 

06.06.2011

Suivi 

Livre vert « Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la libre circulation des documents publics et la reconnaissance des effets des actes d’état civil »

10.05.2011

Suivi

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises 

31.01.2011

Suivi 

Approche globale de la Commission en matière de protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne 

15.01.2011

Suivi

Marché intérieur

Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile » 11.04.2012 Suivi
Révision de la directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz 11.03.2012 Suivi
Application de la Directive 2007/44 en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier 10.02.2012 Suivi
Livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles 18.11.2011 Suivi
Livre vert sur le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE 31.10.2011

Suivi

Livre vert "Moderniser de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles" 20.09.2011

Suivi

Initiative sur l'entreprenariat social: Promouvoir les fonds d'investissement solidaire  14.09.2011

Suivi 

Livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur 

31.07.2011

Suivi

Livre vert sur le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

22.07.2011

Suivi

Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics - Vers un marché européen des contrats publics plus performant 

18.04.2011

Suivi 

Rapport de la Commission relatif au respect des droits de propriété intellectuelle 

31.03.2011

Suivi 

Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles 

15.03.2011

Suivi 

Mise en œuvre et les effets de la directive "Droit de Suite" 

11.03.2011

Suivi 

Consultation relative à la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance 

28.02.2011

Suivi

Acte pour le marché unique 

28.02.2011

Suivi 

Livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l’UE 

31.01.2011

Suivi

Consultation relative à la communication d’informations non financières par les entreprises

28.01.2011

Suivi

Politique régionale

Conclusions du 5e rapport sur la cohésion économique et sociale 

31.01.2011

Suivi 

Recherche et technologie

Un cadre pour l’Espace Européen de la Recherche

30.11.2011

Suivi  

Livre vert " Quand les défis deviennent des chances : vers un Cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE"

20.05.2011

Suivi  

Relations extérieures, Développement et aide humanitaire

Préparation de la Communication de la Commission sur la protection sociale dans le cadre de la coopération au développement de l’UE

24.02.2012 Suivi

Nouvelle communication sur le commerce et le développement

18.09.2011 Suivi

Corps volontaire européen d’aide humanitaire 

03.05.2011

Suivi

Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013? 

31.01.2011

Suivi 

Livre vert sur l’avenir de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers 

31.01.2011

Suivi 

Livre vert sur la politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - accroître l’impact de la politique de développement de l’UE 

31.01.2011

Suivi 

Société de l’information

Méthodes d’évaluation des coûts pour les prestations d’accès sur le marché des communications électroniques 

28.11.2011

Suivi 

Une stratégie numérique pour l’Europe : identification, authentification et signature électroniques dans le marché unique européen 

11.04.2011

Suivi 

Future harmonisation des ressources de numérotation en vue de la fourniture de services professionnels 

28.02.2011

Suivi 

Réglementation de l'UE en vigueur en matière d'itinérance 

11.02.2011

Suivi

Transports

Ouverture du transport routier de marchandises à la concurrence

31.10.2011

Suivi

Initiative pour des systèmes de transport propres

20.10.2011

Suivi

Analyse d'impact en vue d'une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison 16.09.2011 Suivi

Suivi du programme d’action Naïades 2006–2013

01.09.2011

Suivi

 

 


Pour en savoir plus