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Réponses des autorités françaises

Vous trouverez ci-dessous les réponses formulées par les autorités françaises aux consultations publiques de la Commission de l'année 2015.

 

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Tableau des réponses des autorités françaises
aux consultations publiques de la Commission européenne

 

Réponses des autorités françaises  2015

Date de clôture

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Consultation sur la préparation d’une proposition législative concernant l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en vue de respecter l’engagement pris par l’Union européenne en matière de réduction de ces émissions à l’horizon 2030

18.06.2015 Suivi 

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Vers une nouvelle politique européenne de voisinage

 

30.06.2015 Suivi