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Réponses des autorités françaises

Vous trouverez ci-dessous les réponses formulées par les autorités françaises aux consultations publiques de la Commission de l'année 2014.

 

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Tableau des réponses des autorités françaises
aux consultations publiques de la Commission européenne

 

Réponses des autorités françaises  2014

Date de clôture

Pour en savoir plus

Concurrence et aides d'Etat

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 906/2009 sur les pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortiums»), en ce qui concerne sa durée d’application 31.03.2014 Suivi
Consultation sur la communication relative à la notion d’aide d’État 14.03.2014 Suivi
Projet de communication concernant les aides d'État destinées à promouvoir les projets importants d'intérêt européen commun 28.02.2014 Suivi
Projet d'encadrement de l'Union applicable aux aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation 17.02.2014 Suivi
Projet de lignes directrices sur les aides d’État en faveur de la protection de l'environnement et des économies d'énergie pour 2014-2020 14.02.2014 Suivi
Révision du règlement général d'exemption par catégorie en matière d'aides d'État (RGEC) 12.02.2014 Suivi
Projet de lignes directrices concernant les aides d’État destinées au sauvetage et à la restructuration d'entreprises non financières en difficulté 31.12.2013 Suivi