SOLVIT en France

Secrétariat général
des affaires européennes

2 boulevard Diderot 75572 Cedex 12 Paris
Tél : 01 44 87 12 97  Fax : 01 44 87 12 96

Mél : solvit@sgae.gouv.fr

 

Solvit France peut être contacté exclusivement par courrier, par téléphone ou par courrier électronique. L’accueil du public ne se fait que sur rendez-vous préalable.

En Juillet 2007, le réseau Solvit fête ses 5 ans d’existence. Depuis sa création en 2002, le nombre de cas soumis et résolus est en constante augmentation. Solvit traite actuellement une soixantaine de nouveaux dossiers pas mois et offre ainsi un service accessible et efficace aux citoyens et aux entreprises européens.

Qu'est-ce que Solvit ?

SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne: les Etats membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque Etat membre de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions rapides et pragmatiques à des problèmes concrets dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.

SOLVIT fonctionne depuis juillet 2002. Il est géré par les Etats membres mais c'est la Commission européenne qui fournit les installations et, si besoin est, propose une assistance pour accélérer le résolution des problèmes.