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Organes consultatifs

En plus des institutions européennes, le fonctionnement de l’Union européenne repose sur un certain nombre d’organes consultatifs. Parmi ceux-ci, on peut citer deux structures importantes au sein desquelles les intérêts français sont représentés à Bruxelles : le Comité des régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE).


Comité des régions

Le Comité des régions (CdR) est l’organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l’Union européenne. Il est le porte-parole des intérêts de ces entités territoriales auprès de la Commission et du Conseil, auxquels il adresse des avis.

Parmi les 344 membres qui le composent actuellement, il compte 24 membres français titulaires et 24 suppléants issus des collectivités régionales (24), départementales (12) et municipales (12).

En février 2015, Markku Markkula a été élu Président du Comité des régions pour un mandat d'une durée de deux ans et demi.

Les avis du Comité des régions sont obligatoires lorsque le traité prévoit sa consultation. Le CdR est particulièrement consulté dans le cadre des questions relatives à la coopération transnationale.


Le Comité économique et social

Le Comité économique et social européen (CESE) associe les divers groupes d’intérêt économiques et sociaux à la réalisation de l’Union européenne en leur permettant d’exprimer auprès des institutions européennes un point de vue représentatif des citoyens et des groupes sociaux (employeurs, salariés et autres activités).

Parmi les 344 conseillers qui le composent actuellement, il comporte 24 membres français répartis au sein des trois groupes Employeurs, Salariés et Activités diverses.

Le président du Comité économique et social européen est élu par ses membres pour un mandat de deux ans. Le Comité est actuellement présidé par Georges Dassis qui succède à Henri Malosse.

Les avis du CESE sont obligatoires lorsque le traité prévoit sa consultation.


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