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Autres institutions

Les autres institutions de l’UE

Selon l’article 13 du traité sur l’Union européenne, outre le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres), le fonctionnement de l’Union européenne repose sur 5 autres institutions européennes : le Parlement européen, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne.

Le Parlement européen et la Commission européenne sont les deux autres principaux organes politiques du  "triangle institutionnel".


Le Parlement européen

Seule institution directement élue par les citoyens de l’UE, le Parlement européen est composé de 751 eurodéputés élus tous les cinq ans par les citoyens des 28 États membres. 74 d’entre eux sont des députés européens élus en France. Ils appartiennent aux principaux groupes politiques européens.

Le président du Parlement européen est le député allemand Martin Schulz, élu à la tête de l'institution en 2012, a été réélu le 1er juillet 2014, pour un mandat de deux ans et demi.

Le Parlement dispose de trois pouvoirs fondamentaux : le pouvoir législatif et le pouvoir budgétaire qu’il partage avec le Conseil, et un pouvoir de contrôle politique qu’il exerce sur les autres institutions européennes, et notamment la Commission.

Son pouvoir législatif a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à un pouvoir de codécision qui le place sur un pied d’égalité avec le Conseil, pour l’adoption de près des trois quarts des actes législatifs européens. Le traité de Lisbonne consacre en effet la procédure de codécision en tant que « procédure législative ordinaire » et étend de manière significative son champ d'application, renforçant de fait le rôle du Parlement européen, et donc le caractère démocratique de la prise de décisions au sein des institutions.

Pour suivre les sessions du Parlement européen en direct


La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est composée d’un commissaire par État membre, soit 28 commissaires.

Le luxembourgeois Jean-Claude Juncker a été élu, en juillet 2014, président de la Commission européenne pour la période 2014-2019. Il succède à José Manuel Barroso.

La Commission européenne assume quatre fonctions principales : législative, exécutive, le contrôle de l’application du droit communautaire et la fonction de représentation.

Disposant du monopole de l’initiative, elle joue notamment un rôle central dans le processus législatif communautaire. Elle élabore les propositions de législations européennes, qu’elle soumet au Conseil et/ou au Parlement européen, selon la base juridique de l’acte envisagé. À ce titre, elle publie chaque année son programme de travail annuel dans lequel elle développe les initiatives stratégiques qu’elles comptent mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. Le programme législatif de la Commission traduit en mesures politiques concrètes les priorités et orientations générales de son Président, ainsi que celles définies par le Conseil européen et le Parlement européen.


La Cour de Justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution judiciaire de l’UE, chargée de garantir l'application et l'interprétation du droit communautaire. Elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'UE, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.  

La CJUE comprend 3 juridictions: la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

Le président de la CJUE (Cour et institution) est Koen Lenaerts depuis le 8 octobre 2015. Marc Jaeger et Sean Van Raepenbusch sont respectivement présidents du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique.


La Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne est chargée de contrôler la gestion financière de l’Union européenne. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’UE. Elle est également un organe de contrôle externe indépendant des autres institutions et est habilitée à interroger toute personne ou organisation ayant bénéficié des fonds de l’Union européenne.

Son président est le portugais Vitor Manuel da Silva Caldeira depuis janvier 2008. Son mandat a été renouvelé le 12 janvier 2011. Il a ensuite été réélu pour un troisième mandat le 23 janvier 2014.


La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l’UE, et de maintenir la stabilité des prix dans les 17 Etats qui ont adopté la monnaie européenne. Ils constituent ensemble la « zone euro » et leurs banques centrales, auxquelles s'ajoute la Banque centrale européenne, forment «l'eurosystème». La Banque centrale européenne dirige également le Système européen de banques centrales (SEBC), composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales des 27 États membres.

La Banque centrale européenne est dirigée par les directeurs des banques centrales et un président désigné par le Conseil européen. Mario Draghi, qui succède à Jean-Claude Trichet, a pris ses fonctions à la tête de l'institution le 1er novembre 2011.


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