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Présentation du secrétariat du CIAA

La création, en 1945, de l’organisation des Nations-Unies a conduit le Gouvernement à créer, par décret du 15 février 1946, le Comité Interministériel de l’Agriculture et de l’Alimentation, doté d’un Secrétariat Général responsable de son animation et chargé à l’origine du rassemblement des informations nécessaires à l’établissement de synthèses au niveau mondial.

Progressivement, le CIAA a été chargé de la coordination interministérielle préalable à la définition de la position de la France vis-à-vis de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA-FAO). Ce champ de compétences s’est ensuite étendu, au fur et à mesure de leur création, aux organisations internationales en charge de la protection des végétaux et des animaux (l’Organisation Européenne et méditerranéenne pour la Protection des Plantes – OEPP et l’Organisation mondiale pour la santé animale – OIE), au Programme Alimentaire Mondial (PAM) et au Fonds International de développement agricole (FIDA).

La création des Communautés européennes et la mise en place de la politique agricole commune ont conduit à ce qu’un certain nombre de points traités par la FAO deviennent de compétence communautaire exclusive, que d’autres soient de compétence partagée entre la Communauté et les Etats-membres, et que certains demeurent de compétence nationale. Cette évolution a amené la CEE à adhérer à l’OAA-FAO en tant que membre de plein droit en 1991, et le Conseil à adopter un Accord sur la répartition des modes de participation et de vote à la FAO en fonction de ces compétences.

La nécessité d’assurer la pleine cohésion des positions françaises et de la position communautaire, de respecter au plus près la répartition des compétences et de maintenir l’efficacité et l’unicité du dispositif français impliquait de renforcer les liens entre le CIAA et le SGCI. Cette nécessité a conduit en 1999 au rattachement fonctionnel du Secrétariat Général du CIAA au SGCI, devenu SGAE, en tant que secteur.

La mission principale du CIAA et de son chef de secteur/Secrétaire général est d’établir les positions françaises dans les organisations internationales de son ressort. En outre, il est chargé de missions de compétence nationale au titre des contributions financières de la France, des fonds fiduciaires, de la politique de coopération et de la présence française dans les institutions concernées.

Dans le cadre européen, le secteur CIAA assure, au sein du SGAE, la coordination interministérielle pour tous les aspects relatifs aux questions de son champ de compétences.

A ce titre, le Secrétaire Général/Chef de secteur du CIAA est en charge, en liaison permanente avec la Représentation Permanente de la France auprès des organisations internationales romaines, de la préparation et du suivi des réunions des organes directeurs et des organes subsidiaires des « institutions romaines », ainsi que de la préparation et du suivi des sommets internationaux et conférences internationales auxquelles participe la FAO.

Il coordonne la programmation et le suivi des fonds fiduciaires et des instruments destinés à renforcer la coopération entre la France et ces institutions. Il assure la mise à jour des données statistiques françaises. Il assure la coordination du processus de négociation et d’élaboration des conventions et instruments juridiques concernant l’agriculture, la pêche et l’alimentation dans le cadre de ces organisations.

Enfin, en liaison avec les autres secteurs du SGAE et avec la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, il prépare les positions françaises, dans le cadre interministériel de la coordination européenne, préalables aux sessions des institutions internationales.


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