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Présentation du point de contact jumelages et TAIEX

L'initiative de jumelage a été conçue par la Commission européenne en 1998 pour aider les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne à acquérir les compétences et l'expérience nécessaires à l’adoption et la mise œuvre du droit communautaire.

Depuis 2003, elle est à disposition de certains des nouveaux États indépendants de l'Europe orientale et des pays de la région méditerranéenne. C’est ainsi que les pays dits « de l’élargissement » (zone IPA – instrument d’aide de préadhésion) et les Balkans occidentaux, l’Europe orientale, l’Asie Centrale, les pays tiers méditerranés (zone IEVP – instrument européen de voisinage et de partenariat) sont éligibles à cet instrument de partenariat entre les administrations des Etats membres et leurs homologues.

Les jumelages constituent un moyen privilégié tant pour soutenir les réformes des pays candidats ou tiers que pour renforcer l’influence de l’Union européenne. Ils représentent environ 10 % de la programmation annuelle pour IPA en 2009 (budget 2007-2013 : 11,56 Mrds €). Cette forme de coopération institutionnelle a été saluée par tous les Etats bénéficiaires et les évaluations réalisées soulignent son impact positif. Le jumelage se présente ainsi comme un instrument de coopération administrative qui permet aux pays bénéficiaires de disposer de l’expertise des pays membres de l’UE dans le secteur public (police, justice, énergie, transports, etc.).

La base juridique des jumelages repose sur une « Convention Cadre » qui encadre la participation des Etats membres (Règlements CE 3906/90 CE 622/980).

Pour plus d’informations sur les jumelages, consulter le site de la Commission européenne.


Rôle du SGAE

La Commission ayant souhaité que chaque Etat membre mette en place un guichet unique pour gérer la coordination de la participation des administrations aux jumelages, ce rôle a été confié au SGAE, par souci de favoriser une approche interministérielle.

Le rôle du Point de contact national/SGAE est précisé dans la Convention cadre (Titre III article 12): « L’Etat membre désigne un Point de contact national (PCN) auprès de la Commission pour le représenter dans toutes les matières relatives aux jumelages ». Le point de contact national constitue un relais de communication et d’information entre les postes diplomatiques, les ministères, les opérateurs, et la Commission dont il est l’interlocuteur unique. Il mobilise l’expertise française qu’il coordonne et qu’il conseille. Le PCN contribue à identifier et résoudre les problèmes qui peuvent apparaître dans la gestion d’un jumelage.

Le point de contact national est également en charge du suivi de l’instrument d’assistance technique et d’échanges d’information (TAIEX) dont la mission est, notamment, de favoriser le renforcement institutionnel et d’aider au processus de transposition, de mise en place et d’application de la législation et des politiques de l’UE dans les pays bénéficiaires. Il intervient ainsi, en appui de la Commission, pour assurer la diffusion des demandes d’assistance.

Pour en savoir plus sur l’instrument TAIEX.

Le point de contact national français pour les jumelages et TAIEX est : mailto:jumelages.pcn@sgae.gouv.fr


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