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Organisation

Le Secrétariat général des affaires européennes est un service du Premier ministre situé au 68 rue de Bellechasse à Paris Cette administration a pour mission l’élaboration des positions françaises.

Le SGAE coordonne les contributions des différents ministères français et élabore et valide les instructions définissant la position de la France sur l’ensemble des questions européennes (sauf celles liées à la politique étrangère et de sécurité commune). Les positions françaises, élaborées sur la base d’échanges interministériels, sont ensuite transmises aux conseillers de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne chargés d'exprimer et de défendre les positions françaises dans les négociations européennes.

L’activité du secrétariat général est rythmée par les réunions des groupes de travail du Conseil, du Comité des représentants permanents (ambassadeur) et du Conseil de l’Union européenne (ministres) et du Conseil européen (Président de la République).

Sous la responsabilité d’un secrétaire général, le SGAE comprend environ 175 agents, provenant pour l’essentiel des différentes administrations de l’État. Il comprend dix-neuf secteurs opérationnels couvrant l'ensemble des compétences de l'Union européenne, à la tête desquels se trouvent trois secrétaires généraux adjoints, un conseiller juridique et deux conseillers. La diversité des origines administratives des agents du SGAE permet de disposer d’une expertise sur l’ensemble des sujets européens.


Secteurs Domaines traités
ADMIN Administration générale et logistique
AGRAP Agriculture, alimentation, pêche
CIAA Comité interministériel de l'agriculture et de l'Alimentation
EURATOM Questions relevant du Traité EURATOM
FIN Questions économiques et financières
ITEC Industrie, télécommunications, numérique, R&D, espace, énergie, environnement, climat, compétitivité
JUD Espace judiciaire européen
JUR Questions juridiques et institutionnelles, propriété intellectuelle, contentieux
LCP Libre circulation des personnes
MICA Marché Intérieur, consommateurs, concurrence, aides d'Etat, armement, Europe 2020, mieux légiférer
OCDE Questions traitées à l''Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe
PARL Parlement européen, Parlement national
PIF Présence et influence françaises dans les institutions européennes
POLEST Elargissement, voisinage (Med/Est), Moyen-Orient-Golfe, Défense, sanctions, CAG et Conseil européen
PROCOORD Coordination, et modernisation, communication et veille médias, relations avec la société civile
RELEX Politique commerciale, politique de développement, AELE, Afrique, Amériques, Asie-
SEC Sécurité de l'espace européen
TESC Travail, emploi, politique sociale, santé, éducation, culture, audiovisuel et sport
TREG Transports, politique régionale, Outre-Mer

 


Les secteurs du SGAE peuvent être répartis en deux catégories :

  • • les secteurs thématiques et/ou géographiques : LCP, JUD, SEC, FIN, AGRAP, POLEST, RELEX, EURATOM, ITEC, MICA, TESC, TREG ainsi que OCDE et CIAA (chargés de la FAO). Ces secteurs sont chargés de la coordination interministérielle, de la formulation et de la transmission d’instructions et de la rédaction de notes des autorités françaises.
  • • les secteurs transversaux: ADMIN qui regroupe les services support (gestion des ressources humaines, informatique et télécommunication et documentation) ; JUR pour les questions juridiques et le suivi des contentieux (transpositions, infractions et aides d’État) ; PARL pour les relations avec le Parlement européen (promotion de la position des autorités françaises) et le Parlement national (information des assemblées et transmission de leurs résolutions et réserves) ; PIF pour la présence française et la promotion de l’influence française au sein des institutions européennes ; PROCOORD pour la coordination, la modernisation, la veille médias, la communication sur l’Europe et les relations avec la société civile.

Le Secrétariat général des affaires européennes organise régulièrement des réunions interservices pour élaborer les positions françaises ; environ 1 600 réunions ont eu lieu en 2016, dont la moitié en visioconférence.

 


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