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La coordination interministérielle

Le cœur de la mission du Secrétariat général des affaires européennes s’appuie sur un principe simple : la France doit parler d’une seule voix au sein des instances européennes. Le SGAE est donc chargé, en vertu du décret 2005-1283 du 17 octobre 2005 et conformément à la circulaire du 21 mars 1994, de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours et si nécessaire, de rendre des arbitrages techniques.

En cas de désaccord interministériel sur les questions les plus sensibles au plan politique, le SGAE demande l’arbitrage du Premier ministre et de son cabinet. Il valide et transmet les instructions du Gouvernement à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Le SGAE est un centre d’expertise en mesure de mener ou d’animer une réflexion approfondie sur des sujets engageant l’avenir de l’Union européenne. La complexité de certains sujets, l’analyse des enjeux de négociation ainsi que la connaissance des intérêts des partenaires européens de la France font du SGAE le conseiller privilégié du gouvernement en ce domaine. Les agents du SGAE sont, à ce titre, fréquemment sollicités dans le cadre d’interventions sur les questions européennes.

Le SGAE veille également à la bonne information des différents ministères et des assemblées parlementaires par la diffusion des documents en provenance du Conseil et de la Commission auprès des acteurs et services intéressés.


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