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Consultations publiques

Toutes les parties intéressées, citoyen, entreprise ou association, sont invitées à s'exprimer sur les sujets proposés et à déposer leurs contributions et observations à titre individuel ou collectif sur le site de la Commission.

Un délai de 8 semaines est observé en moyenne entre la mise en ligne des consultations publiques et la date limite de retour des réponses.

Vous trouverez ci-dessous la liste des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne.


Tableau des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne

Objet de la consultation

Date de clôture

Site de la Commission

Action pour le climat, transports - Entreprises et industrie

Consultation publique sur la création du fonds pour l'innovation 14.04.2018

Informations complémentaires

Agriculture et développement rural

Résultats des programmes de développement rural pour la période 2007-2013 – Donnez votre avis 20.04.2018

Informations complémentaires

Banques, Finances

Consultation publique sur les fonds de l'UE dans le domaine de l'investissement, de la recherche et de l’innovation, des PME et du marché unique 08.03.2018

Informations complémentaires

Commerce

Liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage 31.03.2018

Informations complémentaires

Coopération internationale et développement

Consultation publique sur l’évaluation de la cohérence des politiques de l’Union européenne au service du développement (2009-2016) 31.05.2018

Informations complémentaires

Coopération judiciaire dans les affaires civiles et commerciales

Public consultation on modernisation of judicial cooperation in civil and commercial matters in the EU (Revision of Regulation (EC) 1393/2007 on service of documents and Regulation (EC) 1206/2001 on taking of evidence) 02.03.2018

Informations complémentaires

Culture

Action pour le label du patrimoine européen 24.05.2018

Informations complémentaires

Douanes

Exploratory Public Consultation on the establishment in the EU of Decisions relating to binding information in the field of customs valuation 01.06.2018

Informations complémentaires

Efficacité énergétique des produits

Public consultation on ecodesign requirements for standby, networked standby and off mode electric power consumption 24.05.2018

Informations complémentaires 

Emploi, affaires sociales

Public consultation on ecodesign and energy labelling on refrigerators, dishwashers, washing machines, televisions, computers and lamps 07.05.2018

Informations complémentaires 

Entreprises et Industries

Consultation publique sur le réexamen de la définition des PME 06.05.2018

Informations complémentaires 

Environnement, action pour le climat

Consultation publique relative à une initiative européenne sur les pollinisateurs 05.04.2018

Informations complémentaires 

Consultation publique sur le champ d'application du règlement de l’UE sur le bois 24.04.2018

Informations complémentaires 

Consultation publique sur l’évaluation du règlement concernant les transferts de déchets 27.04.2018

Informations complémentaires 

Fiscalité

Évaluation du cadre de l’UE pour la taxation des produits énergétiques et de l’électricité 04.06.2018

Informations complémentaires

Exchange of data to combat VAT fraud in the e-commerce 25.04.2018

Informations complémentaires

Justice et droits fondamentaux

Formation des professionnels de la justice au droit de l’UE – De l'évaluation à la nouvelle stratégie 2019-2025 26.04.2018

Informations complémentaires

Marché unique, entreprises

Consultation publique sur l'évaluation et la révision éventuelle de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments 18.04.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur les règles de l’Union européenne concernant les produits utilisés dans la construction de bâtiments et les travaux d’infrastructure 16.04.2018

Informations complémentaires

Politique régionale

Consultation publique sur les fonds de l'UE dans le domaine de la cohésion 15.03.2018

Informations complémentaires

Relations extérieures / développement

Vers une communication sur les déplacements forcés et le développement nc

Informations complémentaires 

Santé publique

Consultation publique sur la Semaine européenne du sport 18.05.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur la transparence et la pérennité du modèle de l’UE d’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire 20.03.2018

Informations complémentaires

Transports et réseaux transeuropéens

Consultation publique sur les règles communes régissant les activités des transporteurs aériens de l’Union au sein du marché intérieur de l'aviation 07.06.2018

Informations complémentaires 

        Pour en savoir plus sur les consultations publiques de la Commission européenne


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