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Consultations publiques

Toutes les parties intéressées, citoyen, entreprise ou association, sont invitées à s'exprimer sur les sujets proposés et à déposer leurs contributions et observations à titre individuel ou collectif sur le site de la Commission.

Un délai de 8 semaines est observé en moyenne entre la mise en ligne des consultations publiques et la date limite de retour des réponses.

Vous trouverez ci-dessous la liste des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne.


Tableau des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne

Objet de la consultation

Date de clôture

Site de la Commission

Affaires institutionnelles

Public consultation on the European citizens´ initiative 16.08.2017

Informations complémentaires

Affaires maritimes et pêche

Possibilités de pêche fixées pour 2018 au titre de la politique commune de la pêche 15.09.2017

Informations complémentaires

Consultation publique sur la mise en œuvre du plan d’action pour l’Atlantique 22.09.2017

Informations complémentaires

Concurrence

Public consultation on the evaluation and revision of the .eu top-level domain regulations 04.08.2017

Informations complémentaires

Consommateurs : droits et législation, marché unique

Consultation publique sur la révision ciblée des directives de l’UE relatives aux droits des consommateurs 08.10.2017

Informations complémentaires

Douanes

Consultation publique — Évaluation de l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) 04.08.2017

Informations complémentaires

Économie et société numériques, Emploi et affaires sociales, Entreprises et industrie, Banque et finance, Justice et droits fondamentaux

Consultation publique sur l'application et l'impact de la directive sur les bases de données 30.08.2017

Informations complémentaires 

Consultation publique sur la "modernisation du droit des sociétés de l'UE" : règles relatives aux solutions numériques et à l'efficacité des 06.08.2017

Informations complémentaires 

Éducation et formation, jeunesse

Public consultation on the "Recommendation on Promoting social inclusion and shared values through formal and non-formal learning" 11.08.2017

Informations complémentaires 

Energie

Evaluation - Règlement TEN - E 04.09.2017

Informations complémentaires 

Consultation du public sur l'évaluation à mi-parcours du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires 16.10.2017

Informations complémentaires 

Fiscalité

Public consultation on the structures of excise duties applied to alcohol and alcoholic beverages 11.07.2017

Informations complémentaires 

Consultation publique sur le régime général d’accise — harmonisation et simplification 04.07.2017

Informations complémentaires 

Justice et droits fondamentaux, égalité des chances, emploi et affaires sociales

Public consultation - Call for evidence on the operation of collective redress arrangements in the Member States of the European Union 15.08.2017

Informations complémentaires

Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Évaluation intermédiaire du programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020) 31.08.2017

Informations complémentaires

Marché unique, frontières et sécurité, douanes, commerce

Public consultation on the detergents Regulation in the context of its ex-post evaluation 25.07.2017

Informations complémentaires

Migration et asile

Migration légale des ressortissants de pays tiers - Consultation publique 19.09.2017

Informations complémentaires

Relations extérieures / développement

Vers une communication sur les déplacements forcés et le développement nc

Informations complémentaires 

Santé publique

Consultation des parties prenantes pour l'évaluation de la législation de l'UE sur le sang, les tissus et les cellules 31.08.2017

Informations complémentaires 

Transports et réseaux transeuropéens

Consultation publique sur la sécurité des infrastructures routières et des tunnels 10.09.2017

Informations complémentaires 

Évaluation du règlement n°996/2010 sur les enquêtes concernant des accidents aériens dans l'UE 04.10.2017

Informations complémentaires 

        Pour en savoir plus sur les consultations publiques de la Commission européenne


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