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Consultations publiques

Toutes les parties intéressées, citoyen, entreprise ou association, sont invitées à s'exprimer sur les sujets proposés et à déposer leurs contributions et observations à titre individuel ou collectif sur le site de la Commission.

Un délai de 8 semaines est observé en moyenne entre la mise en ligne des consultations publiques et la date limite de retour des réponses.

Vous trouverez ci-dessous la liste des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne.


Tableau des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne

Objet de la consultation

Date de clôture

Site de la Commission

Action pour le climat, transports - Entreprises et industrie

Consultation publique pour l’évaluation du règlement sur l’ozone 03.09.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur une nouvelle plateforme en ligne pour l’accès du public aux documents détenus par la Commission 21.09.2018

Informations complémentaires

Stratégie pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne 09.10.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur le bilan de l’approche de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation 23.10.2018

Informations complémentaires

Affaires maritimes et pêche

Possibilités de pêche fixées pour 2019 au titre de la politique commune de la pêche 21.08.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur l’évaluation du régime d’entrée/sortie de flotte 03.09.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur l'évaluation intermédiaire du volet en gestion directe du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 03.09.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur les normes de commercialisation de l’UE concernant les produits de la pêche et de l’aquaculture 09.10.2018

Informations complémentaires

Entreprises et Industries

Évaluation des activités de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (règlement n° 386/2012) 02.10.2018

Informations complémentaires 

Environnement

Public consultation on the Evaluation of the Urban Waste Water Treatment Directive 19.10.2018

Informations complémentaires 

Consultation publique sur l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets 29.10.2018

Informations complémentaires 

Fiscalité

Public consultation on the evaluation of invoicing rules 20.09.2018

Informations complémentaires

Marché unique, Entreprises

Public consultation for the evaluation of the EU drug precursors regulations 02.11.2018

Informations complémentaires

Politique de voisinage, Élargissement de l'UE

Consultation publique sur l’évaluation du soutien apporté par l’UE à l’état de droit dans les pays du voisinage ainsi que dans les pays candidats officiels et potentiels à l’élargissement (2010-2017) 17.09.2018

Informations complémentaires

Relations extérieures / développement

Vers une communication sur les déplacements forcés et le développement nc

Informations complémentaires 

Santé publique

Étude à l’appui de l’évaluation du système de redevances de l’Agence européenne des médicaments 03.09.2018

Informations complémentaires

Santé publique, Fiscalité

Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits 03.09.2018

Informations complémentaires 

Transports et réseaux transeuropéens

Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été 16.08.2018

Informations complémentaires 

        Pour en savoir plus sur les consultations publiques de la Commission européenne


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