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Consultations publiques

Toutes les parties intéressées, citoyen, entreprise ou association, sont invitées à s'exprimer sur les sujets proposés et à déposer leurs contributions et observations à titre individuel ou collectif sur le site de la Commission.

Un délai de 8 semaines est observé en moyenne entre la mise en ligne des consultations publiques et la date limite de retour des réponses.

Vous trouverez ci-dessous la liste des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne.


Tableau des consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne

Objet de la consultation

Date de clôture

Site de la Commission

Action pour le climat, transports - Entreprises et industrie

Normes d'émission de C02 des véhicules utilitaires lourds (Heavy-Duty Vehicles (HDVs) CO2 emission standard) 29.01.2018

Informations complémentaires

Methodological choices for determining the list of sectors and subsectors deemed exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2021-2030 12.02.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur la création du fonds pour l'innovation 14.04.2018

Informations complémentaires

Banques, Finances

Obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité 22.01.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur la création d’un environnement règlementaire proportionné pour faciliter l’entrée en bourse des PME 26.02.2018

Informations complémentaires

Public consultation on fitness check on supervisory reporting 28.02.2018

Informations complémentaires

Consultation publique sur les fonds de l'UE dans le domaine de l'investissement, de la recherche et de l’innovation, des PME et du marché unique 08.03.2018

Informations complémentaires

Consommateurs

Consultation publique sur les Fonds de l’UE dans le domaine des valeurs et de la mobilité 08.03.2018

Informations complémentaires

Coopération judiciaire dans les affaires civiles et commerciales

Public consultation on modernisation of judicial cooperation in civil and commercial matters in the EU (Revision of Regulation (EC) 1393/2007 on service of documents and Regulation (EC) 1206/2001 on taking of evidence) 02.03.2018

Informations complémentaires

Économie et société numériques, Entreprises et industrie

Consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne 23.02.2018

Informations complémentaires 

Environnement, action pour le climat

Reducing marine litter: action on single use plastics and fishing gear 12.02.2018

Informations complémentaires 

Consultation publique sur les produits pharmaceutiques dans l’environnement 21.02.2018

Informations complémentaires 

Évaluation de la stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique 01.03.2018

Informations complémentaires 

Consultation publique relative à une initiative européenne sur les pollinisateurs 05.04.2018

Informations complémentaires 

Frontières et sécurité

Moderniser la politique commune de l'UE en matière de visas 02.02.2018

Informations complémentaires

Révision du règlement sur les précurseurs d'explosifs 14.02.2018

Informations complémentaires

Fonds de l’UE dans le domaine de la sécurité 08.03.2018

Informations complémentaires

Migration et asile

L'élargissement du champ d'application du système d'information sur les visas (VIS) pour y inclure des données concernant les visas de long séjour et les documents de séjour 09.02.2018

Informations complémentaires

Fonds de l'UE dans le domaine de la migration 08.03.2018

Informations complémentaires

Politique européenne de voisinage, élargissement de l'UE

Consultation publique sur l'évaluation thématique de l'appui fourni à la réforme de l'administration publique par l'instrument d'aide de préadhésion et l'instrument européen de voisinage 12.02.2018

Informations complémentaires

Politique régionale

Consultation publique sur les fonds de l'UE dans le domaine de la cohésion 15.03.2018

Informations complémentaires

Relations extérieures / développement

Vers une communication sur les déplacements forcés et le développement nc

Informations complémentaires 

Santé publique

Consultation publique sur la «coopération renforcée contre les maladies à prévention vaccinale 12.02.2018

Informations complémentaires

Sécurité alimentaire

Consultation publique sur l’évaluation REFIT de la législation de l’UE concernant les produits phytopharmaceutiques et les résidus de pesticides 12.02.2018

Informations complémentaires

Consultation publique ouverte sur l’initiative visant à limiter les apports en acides gras trans d’origine industrielle dans l’Union (FR) 09.02.2018

Informations complémentaires

Transports et réseaux transeuropéens

Consultation publique sur les documents électroniques pour le transport de marchandises 18.01.2018

Informations complémentaires 

Consultation publique sur les formalités déclaratives applicables aux navires (système de guichet unique maritime européen) 16.02.2018

Informations complémentaires 

Consultation publique sur les fonds de l’UE dans le domaine des infrastructures stratégiques 08.03.2018

Informations complémentaires 

        Pour en savoir plus sur les consultations publiques de la Commission européenne


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