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LES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DES 22 ET 23 MARS 2005 ET L'INSTAURATION DU PNR La stratégie de Lisbonne a fait l’objet d’une revue à mi-parcours à l’occasion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 Les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 Sur le fond, les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 ont procédé à un recentrage de la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l’emploi. Dans le même temps, elles ont souligné que l’Union devait mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés dans les trois dimensions économique, sociale et environnementale de la stratégie.
Sur les procédures, les conclusions du Conseil européen définissent une nouvelles approche, fondée sur un cycle de trois ans. Elles entraînent des changements en matière de processus. - Un nouveau document, appelé « Lignes directrices intégrées » (LDI), valable pour trois ans, rassemble les Grandes orientations des politiques économiques (GOPE, prévues à l’article 99 du traité CE) et les Lignes directrices pour l’emploi (LDE, prévues à l’article 128 du traité CE). Il a vocation à constituer l’instrument central de la coordination des politiques économiques, au sens de l’article 99. Les LDI ont été formellement adoptées début juillet 2005. Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres (LDE) - Pour les matières relevant de la compétence communautaire, un « Programme communautaire de Lisbonne » est établi par la Commission. Il a été rendu public en juillet. - Les Etats membres établissent sous leur responsabilité des « programmes nationaux de réforme » (PNR) répondant à leurs besoins et leur situation spécifique. Il est souhaité que ces PNR fassent l'objet d'une consultation avec toutes les parties prenantes, y compris les instances parlementaires selon les procédures propres à chaque État membre. Ces programmes tiendront compte des cycles affectant les politiques nationales et pourront être révisés en cas de changements de la situation. - Les Etats membres établissent, annuellement, des « rapports de suivi » de leur PNR, qu’ils communiquent à la Commission en octobre.
LE PROGRAMME NATIONAL DE
REFORME 2005-2008 DE LA FRANCE "POUR UNE CROISSANCE SOCIALE"
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