Conformément aux conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, la France a, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, établi son programme national de réforme (PNR) « pour une croissance sociale ».
Le suivi politique de la stratégie de Lisbonne est assuré par le Comité interministériel sur l’Europe, que le Premier ministre préside chaque mois. La coordination technique a été confiée au Secrétariat général des affaires européennes, service placé sous l’autorité du Premier ministre. Lien avec le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l’Europe et au secrétariat des affaires européennes En 2005, l'élaboration du PNR 2005-2008a donc été pilotée par le SGAE. Le PNR a été validé lors du Comité interministériel sur l'Europe du mardi 11 octobre 2005. Il a été communiqué à la Commission fin octobre.
Les consultations sur le PNR En termes de consultation, l’année 2005 a été celle de la mise en place. - Le PNR a été présenté, le 21 octobre 2005, aux partenaires sociaux par M. Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement lors d’un Comité du dialogue social sur les questions européennes et internationales (CDSEI). Les réactions écrites des membres du CDSEI ont toutes été intégralement transmises à la Commission. - Le 30 novembre 2005, M. Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a été auditionné par la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale. - Le 30 décembre 2005, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social (CES) pour lui demander de lui faire part de ses réflexions, durant toute la durée du programme, sur la mise en œuvre et le suivi du PNR, que Mme Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avait oralemnt présenté au CES le 25 octobre. Le PNR 2005-2008 – Pour une croissance sociale English courtesy translation of the national reform programme
Comme cela avait été le cas pour le PNR 2005-2008 et pour son rapport de suivi 2006, l’élaboration du premier rapport de suivi 2007 a été coordonnée par le SGAE, en lien avec tous les ministères concernés.
Le rapport
de suivi 2007 se fixe un double but :
Le rapport
de suivi 2007 a été envoyé à la Commission le 15 octobre. English courtesy translation of the progress report 2007 Consultations sur le rapport de suivi Ainsi, le 10 octobre, Madame Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, et à qui le Premier ministre a confié la mission d’être, en matière de stratégie de Lisbonne, l’interlocutrice privilégiée au niveau politique de la Présidence du Conseil et de la Commission, a été auditionnée par le Sénat sur la stratégie de Lisbonne et sur le PNR Comme l’année dernière, le gouvernement a consulté les partenaires sociaux : un Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI) s’est réuni le 20 septembre 2007 pour réagir au rapport de suivi Le dialogue fructueux engagé avec le Conseil économique et social (CES) depuis plusieurs années s’est poursuivi : le SGAE a présenté, le 11 septembre 2007, le projet de rapport de suivi à la Délégation pour l’Union européenne et est intervenue en séance plénière du CES le 9 octobre. Dans sa communication (intitulée « Processus de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du sommet de printemps 2008 »), le CES livre une réaction complète et documentée au rapport de suivi 2007. Comme l’année dernière également, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) a été consulté, lors d’une réunion où le SGAE a fait un point à la fois sur le projet de rapport et sur les procédures européennes. Enfin, le projet de rapport a été adressé pour avis aux principales organisations représentatives des collectivités locales
Comme cela avait été le cas pour le PNR, l’élaboration du premier rapport de suivi a été piloté par le SGAE, en lien avec tous les ministères concernés. La confection du document a également bénéficié de l’appui méthodologique du Centre d’analyse stratégique (CAS). Le rapport de suivi actualise le PNR en indiquant les nouvelles réformes mises en œuvre dans le cadre des grands axes définis dans le PNR. Il fournit également des éléments de bilan quand ils peuvent être mis en évidence. Le rapport de suivi a été validé lors du Conseil interministériel sur l’Europe du 26 septembre 2006. Il a été envoyé à la Commission dans la première quinzaine d’octobreAccès au rapport de suivi 2006 English courtesy translation of the progress report 2006 Consultations sur le rapport de suivi L’année 2006 est celle de la montée en régime de la consultation. Celle-ci a été en effet plus large sur le rapport de suivi que sur le PNR lui-même (l’exercice ayant été contraint par des délais serrés en 2005). En outre, en 2006, la consultation a été lancée dès les premiers jours de septembre, soit avant la validation gouvernementale(le 26 septembre) et donc en amont de la transmission du rapport à la Commission. Le Premier ministre a adressé le rapport de suivi aux présidents des Commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’aux présidents des Délégations pour l’Union européenne. Il leur a indiqué que les commissions pourraient auditionner sur ce rapport de suivi les ministres concernés : Monsieur Thierry BRETON en premier lieu, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, mais également Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et Monsieur Gérard LARCHER, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, pour la partie « emploi » de ce rapport, ainsi que les autres ministres concernés. Le Premier ministre a également adressé le rapport de suivi aux principales associations de collectivités territoriales. Dans le cadre de l’association, voulue par le Premier ministre, du Conseil économique et social au PNR sur toute la durée du programme, Pascale Andreani, secrétaire générale des affaires européennes, a été auditionnée en session plénière le 28 juin sur la préparation du rapport de suivi. Celui-ci a été présenté par le SGAE, le 5 septembre, à la délégation pour l’Union européenne du Conseil économique et social (CES). Le Bureau du CES a adopté, le 26 septembre 2006, la communication « Processus de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du sommet de printemps 2007 », qui comporte, dans le cadre de la saisine permanente du CES sur le PNR, ses observations sur le rapport de suivi 2006. Le rapport de suivi a été envoyé début septembre aux partenaires sociaux membres Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI). Il a fait l’objet d’une présentation, par le SGAE, devant ce Comité le 18 septembre puis d’un échange de vues. Les partenaires sociaux ont été invités à présenter leurs remarques par écrit. Le rapport de suivi a été envoyé début septembre aux membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE). Il lui a été présenté le 7 septembre par le SGAE. La consultation a également concerné le Conseil national du développement durable (CNDD), l’Association des chambres françaises de commerce et d’industrie et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
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